Article 1 – Organisateur
 

Le présent jeu-concours photo est organisé par le Syndicat du Canal de Berry (SCB) et du Conseil départemental du Cher (CD 18).

Le SCB est une collectivité territoriale, dont le siège social se situe Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30322 18023 Bourges Cedex, inscrite au répertoire national d’identification des entreprises et des établissements, n° de SIRET 200 049 948 00017.

Article 2 – Objet du jeu

Le jeu-concours photo est gratuit et sans obligation d’achat. Il a pour thème :

« Le canal de Berry en 2025 vu par les habitants du Cher »
 

Le jeu-concours se déroule du 1er avril au 1er septembre 2025.

Ce concours photo permettra de récompenser 4 photographies, 2 photographies au titre du public et 2 photos au titre du jury avec pour chacune : une photo réalisée par un habitant du Cher et une photo réalisée par des enfants dans un cadre scolaire (primaire, collège, lycée).

La sélection des photos se fera en deux étapes. 

Dans un premier temps, les habitants du Cher et les scolaires sont invités à envoyer une prise de vue du canal de Berry sous forme numérique au Syndicat du canal de Berry jusqu’au 31 mai 2025.

Dans un deuxième temps, le syndicat du canal de Berry, aidé par un comité technique sélectionnera 20 clichés qui seront exposés en juillet et août sur 3 sites du département du Cher (Mehun-sur-Yèvre, Saint-Amand-Montrond, La-Guerche-sur-l’Aubois).

Ces clichés feront l’objet d’un vote du public jusqu’au 1er septembre.

Le SCB fera connaitre le choix du public pour ses 2 photos et procédera avec l’aide d’un jury à la sélection finale de ses 2 photos d’ici le 1er octobre et attribuera les prix début octobre, accompagnée de leur dotation.

Les photos finalistes seront publiées sur le site du SCB et les réseaux du CD 18 et de leurs partenaires.

Article 3 – Conditions de participation
 

La participation à ce jeu-concours photo est gratuite et ouverte à tous photographes amateurs sans limite d’âge, domicilié dans le Cher.

Le participant mineur à ce jeu est réputé concourir avec le consentement de l’autorité parentale.

Le participant s’engage à ce que le contenu de sa participation respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :

- l'ordre public et les bonnes mœurs,

   - les droits de propriété intellectuelle des collectivités et des tiers,

- les droits à l’image des personnes et des biens,

- et n’incite pas à la discrimination, à la haine, ou à tout acte délictueux.

En cas de violation de ces règles ou pour toute autre motif raisonnable, le SCB se réserve le droit d’annuler la participation.

N’est pas autorisés à participer au jeu-concours photos, toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives.

Article 4 - Principe et modalités d’inscription

 

La photographie devra être envoyée au format numérique en pièce jointe d’un courriel à contactscb@canal-de-berry.fr jusqu’au 31 mai 2025 minuit.

Le nombre de photo est limité à une seule par participant.

La photo doit être en lien avec la thématique du concours, à savoir « le canal de Berry en 2025 vu par les habitants du Cher ».

La prise de vue doit dater de 2025, être orientée en format portrait ou paysage.

L’image présentée devra être conforme à la prise de vue originale, sans ajout ou retrait d’éléments étrangers à la scène photographiée, sans filtre, sans trucage ou autres techniques visant à modifier profondément l’image.

Le recadrage numérique est autorisé et la retouche numérique doit se limiter à l’amélioration globale de l’image afin de ne pas induire le spectateur en erreur et donner une fausse image de la réalité. L’utilisation de l’intelligence artificielle est interdite.

Les photos devront être envoyées au format « JPG » et seules les photos de 6 Méga Octet (MO) minimum et de 20 Méga Octet (MO) maximum seront acceptées.

Un courriel d’accusé de réception sera automatiquement envoyé.

Le SCB se chargera de la production et de l’exposition des agrandissements des photographies présélectionnées, dédiées au vote du public.

Lors de son inscription, le participant doit fournir dans le corps du courriel les informations suivantes :

- Nom et prénom, pour les particuliers

- Nom de la classe et de l’établissement, pour les scolaires

- Adresse postale*

- N° de téléphone fixe ou mobile*

- Adresse courriel valide

- Localisation de la prise de vue

   - La mention « Je certifie ne pas avoir été où être photographe professionnel, certifie être en possession des droits liés aux images présentées, notamment de l’accord de toutes les personnes figurant sur mes photos, déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu-concours et y adhérer de façon pleine et entière. »

* Les données personnelles que le participant indique sont uniquement utilisées pour le contacter. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont traitées conformément à l’article 13 ci-dessous.

Les participants doivent s’assurer que leur photo respecte ces caractéristiques, et l’ensemble des données devra être envoyé en un seul envoi.

Toute participation ne correspondant pas à ces critères ne sera pas prise en compte. Les participants ne seront pas avertis de la non-conformité de leur participation.

Article 5 - Jury et sélection des photographies

Un comité technique se réunira pour sélectionner les 20 photos qui seront soumises au vote du public.

Ce comité technique composé de 3 salariés du SCB et 3 salariés du CD 18 dont une personne qualifiée en matière de photographie (qui aura la capacité de trancher en cas d’égalité) sélectionnera les photos selon les critères suivants : la pertinence de la photo par rapport au thème de la catégorie, la qualité technique, l’originalité, et l’esthétisme.

Ces photographies seront exposées sur 3 sites du département et relayées via le site internet du Syndicat du Canal de Berry et les pages ou les réseaux sociaux du CD 18 et de ses partenaires.

Le public a la possibilité de voter pour ses photos préférées sur le site du SCB : www.canal-de-berry.fr via un QR code apposé sur chaque panneau d’exposition et sur les photos présentes sur le site internet du SCB. Un seul vote par personne et par adresse est autorisé.

Le SCB avec l’aide d’un jury composé de personnalités, d’élus et de membres d’association et de structures locales procédera également à la sélection des 2 photos finalistes au titre du jury du SCB.

Article 6 - Dotations et modalités d’attribution de la dotation
 

6.1 Dotations :

Les 4 prix :

          - prix du public pour les «habitants du Cher»,

          - Prix du public pour les «scolaires»,

          - Prix du Jury pour les «habitants du Cher»,

          - Prix du Jury pour les «scolaires»,

Seront dotés chacun d’une récompense, soit d’un kit pédagogique pour les scolaires, d’un repas pour 2 personnes ou d’un panier garni pour les habitants.

6.2 Attribution des dotations :

Les résultats seront communiqués lors d’une cérémonie regroupant les auteurs des 20 photos présélectionnées.

Chaque lauréat sera invité à retirer sa récompense lors de la remise des prix qui sera organisée par le SCB et le CD 18 au cours du mois d’octobre 2025.

Les prix ne pourront pas faire l’objet d’une contrepartie en espèces, ni de quelque nature que ce soit. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation.

Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, le SCB se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation équivalente.

D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à sa participation ou si des problèmes de réseau devaient empêcher l'acheminement de ces informations, le SCB ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

Article 7 – Fraudes
 

Le SCB se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination du(des) gagnant(s).

À cette fin, le SCB se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’opération. Le SCB du Cher se réserve le droit de vérifier tout élément justifiant le respect du règlement.

Le SCB se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs. La responsabilité du SCB ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 8 – Publicité – Droits d’auteur
 

Les droits d’auteur des photos soumises sont détenus par le participant, mais, du seul fait de leur participation, les participants autorisent expressément et à titre gracieux le SCB et le CD 18 à exploiter les photos sélectionnées pour la mise en valeur du canal de Berry sur tous supports de diffusion (par ex : site internet, exposition itinérante, support de communication …).

Le SCB s’engage à toujours mentionner les copyrights précisés lors de l’envoi de la photo. Pour toute autre utilisation, le SCB devra demander l’accord préalable de l’auteur de la création. Cette autorisation d’exploitation est consentie, à partir de l’envoi, pour une durée de cinq ans.

En participant, le photographe affirme que toute image qu’il présente est son œuvre originale et qu’il est titulaire des droits d’auteurs sur l’image concernée.

Article 9 - Modification du règlement
 

Le SCB se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le SCB se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce son site internet.

Article 10 - Vérification de l’identité des participants
 

Pour assurer le respect du présent règlement, le SCB se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 11 - Responsabilité
 

Le SCB ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement notamment du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, le SCB ne saurait être tenu responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

Si le SCB met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi de courriels erronés aux participants, d’acheminement de courriels), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.

La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriels.

Article 12 – Consultation du règlement
 

Le règlement est consultable sur le site www.canal-de-berry.fr.

Article 13 – Protection des données personnelles
 

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 s’appliquent au regard des participations au présent jeu-concours photos organisé par le SCB.

Les informations recueillies permettent :

   - aux agents habilités du SCB de traiter la demande de participation au jeu-concours photo, ainsi que,

   - à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de réaliser un contrôle.

En fournissant les réponses, vous consentez à ce que les agents mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données – Syndicat du Canal de Berry - Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou           via l’adresse « contactscb@canal-de-berry.fr.

Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Article 14 - Litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours photos devra être formulée par écrit et adressée au Syndicat du Canal de Berry – 1 Place Marcel Plaisant – CS n°30322 – 18023 Bourges Cedex.

Le SCB tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours photos fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, à l’initiative de la partie la plus diligente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Aucune contestation adressée au SCB ne sera recevable un mois après la date de clôture du jeu-concours photos visée à l’article 3 du présent règlement.

Article 15 – composition du jury

Le jury sera composé de 10 personnes dont un Président qui aura la possibilité de trancher en cas d’égalité :

            - Président et personnalités : M. Rufin,

          - Elus : Mme Fenoll (SCB), Mme Damade (Conseil départemental), M. Gattefin (commune de Mehun-sur-Yèvre), M. Delhomme (commune de Saint-Amand-Montrond), Mme Moreau (commune de la-Guerche-sur-l’Aubois),

          - Associations : M. Barre (ARECAB) et M. Robinet (Mon cher canal),

          - Structures locales : M. Azuart (AD2T),

          - Photographe : sélection en cours.